Conditions générales

Conditions générales de Track Engine

Mise à jour : 9 octobre 2026

Prestataire

Le prestataire est Dipl.-Ing. aer Mark Erik Prinz, exerçant sous le nom Software Vertrieb Prinz (entreprise individuelle), Hermann-Löns-Straße 6c, 63322 Rödermark, Allemagne. Contact : support@trackengine.de, téléphone : +49 170 7640655.

Étendue des services

Track Engine est une application en ligne accessible dans un navigateur pour la planification de circuits de voitures miniatures sur rails, le contrôle des courses, une base de données de courses, les séries et événements ainsi que les Driver Displays. L'offre souscrite et la description du produit au moment de la conclusion du contrat déterminent les fonctionnalités et limites disponibles. Les fonctionnalités matérielles nécessitent un matériel compatible.

Compte et conditions d'utilisation

Un compte utilisateur est nécessaire pour les fonctionnalités cloud, les abonnements et les Workspaces partagés. Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans peuvent conclure des contrats payants. Les mineurs peuvent utiliser Track Engine via le compte et le contrat d'un parent ou représentant légal. Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants. Toute personne concluant un contrat pour une entreprise, une association ou une autre organisation doit être habilitée à la représenter.

Offres Free, Basic, Plus et Pro

Track Engine propose l'offre gratuite Free et les offres payantes Basic, Plus et PRO. Les offres diffèrent notamment par le nombre de tracés enregistrés, de pièces de circuit, de membres, d'appareils, d'utilisations simultanées et par les fonctionnalités de course. Les caractéristiques des services convenues lors de la conclusion du contrat font foi.

Utilisation commerciale

L'utilisation commerciale désigne l'utilisation de Track Engine dans le cadre d'une activité professionnelle indépendante, commerciale ou de toute autre activité exercée contre rémunération, ou pour fournir des prestations payantes à des tiers. Cela comprend notamment les agences événementielles, les exploitants commerciaux de circuits ou d'événements, les prestations payantes pour des clients ainsi que la location ou l'exploitation commerciale.

L'utilisation commerciale nécessite un abonnement PRO actif. Free, Basic et Plus n'autorisent pas l'utilisation commerciale. PRO peut également être utilisé à des fins privées et non commerciales.

L'utilisation interne par une association non commerciale pour ses membres n'est pas commerciale pour ce seul motif. Les cotisations ou les frais de participation occasionnels couvrant les coûts ne rendent pas, à eux seuls, l'utilisation commerciale.

Conclusion du contrat

La présentation des offres constitue une invitation à passer commande. En passant une commande avec obligation de paiement, vous soumettez une offre pour le forfait affiché. Nous acceptons l'offre dès que le prestataire de services de paiement nous confirme que le paiement a été effectué avec succès. Nous vous envoyons ensuite, sans retard injustifié, une confirmation du contrat contenant les conditions contractuelles convenues, les informations sur la rétractation et le modèle de formulaire de rétractation à l'adresse email indiquée lors de la commande. Les fonctionnalités payantes sont activées dès que nous avons envoyé cette confirmation du contrat. Le moment déterminant de la conclusion du contrat est l'heure d'achat indiquée dans cette confirmation, qui documente le moment où l'achèvement réussi du processus de paiement a été confirmé. Les paiements échoués ou en attente ne donnent pas lieu à l'activation de fonctionnalités payantes.

Abonnements récurrents et facturation

Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée indéterminée et facturés mensuellement. La résiliation ordinaire prend effet au plus tard à la fin de la période de facturation mensuelle en cours.

L'abonnement annuel comporte une durée minimale initiale de douze mois. Le prix annuel indiqué est facturé pour cette première période. La résiliation ordinaire peut être notifiée pendant la durée minimale et prend effet à la fin de celle-ci.

Le contrat se poursuit ensuite pour une durée indéterminée avec une facturation mensuelle. La résiliation ordinaire prend alors effet au plus tard à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. Aucune nouvelle période fixe de douze mois ne commence. Le prix mensuel de continuation indiqué et convenu lors de la conclusion du contrat s'applique ; un prix catalogue ultérieur ne le remplace pas automatiquement.

Changements d'offre et résiliation

Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement. Il ne fait pas commencer une nouvelle durée minimale de douze mois ; la date de fin initiale de la première période est conservée. La facturation affichée pour le passage à l'offre supérieure et le prix mensuel de continuation de cette offre sont présentés et convenus avant le changement. Un passage programmé à une offre inférieure prend effet à la fin de la période indiquée. Après un changement d'offre ou une résiliation, les fonctionnalités et limites de l'offre qui prend ensuite effet s'appliquent.

Vous pouvez notifier une résiliation ordinaire via « Résilier les contrats ici ». Cette fonction affiche la réception de votre déclaration et envoie un accusé de réception. Les droits légaux de résiliation extraordinaire restent inchangés.

Traitement des paiements par Stripe

Les paiements et la gestion de la facturation sont effectués via Stripe. Track Engine reçoit les informations de facturation nécessaires à la gestion des contrats et des droits d'accès. Les numéros de carte complets ne sont pas traités dans le code de navigateur de Track Engine.

Workspaces, membres et limites

Un Workspace est l'espace Track Engine partagé pour les tracés, segments, pilotes, véhicules et circuits. Les membres autorisés peuvent utiliser les contenus partagés. Ils utilisent les fonctionnalités et limites de l'offre du propriétaire du Workspace. Les données de compte et de facturation restent rattachées à l'utilisateur concerné ou au propriétaire autorisé. Les limites indiquées pour les tracés enregistrés, pièces de circuit, membres, appareils et utilisations simultanées s'appliquent.

Contenus Community et publications

La publication est volontaire. Vous conservez les droits sur vos contenus et devez détenir les droits nécessaires à leur publication. Vous accordez à Track Engine les droits non exclusifs et gratuits de stocker, afficher et reproduire techniquement ces contenus, dans la mesure nécessaire à leur mise à disposition au sein de Track Engine. Cela n'entraîne aucun transfert de propriété de vos contenus.

Les autres utilisateurs peuvent consulter, copier et utiliser les contenus publiés au sein de Track Engine. Le retrait d'une publication met fin à sa disponibilité publique future. Les copies déjà créées par d'autres utilisateurs ne sont pas automatiquement supprimées de ce fait ; leur utilisation au sein de Track Engine reste possible. Les droits indépendants des tiers et les droits d'action légaux restent inchangés.

Track Engine peut examiner des contenus en présence d'indices concrets d'atteintes aux droits, d'abus, de risques de sécurité ou de violations de ces conditions et, si nécessaire, les bloquer ou les retirer. Les mesures sont limitées au nécessaire ; les personnes concernées sont informées du motif, sauf si des raisons légales ou de sécurité s'y opposent. Vous pouvez envoyer des signalements et objections à support@trackengine.de.

Vos propres contenus

Vous devez être autorisé à utiliser les contenus importés ou créés et respecter les droits des tiers. Track Engine utilise les contenus privés uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités que vous avez choisies. La publication s'effectue uniquement via les fonctions prévues à cet effet.

Disponibilité, maintenance et modifications du service

La maintenance, les mesures de sécurité, les incidents techniques et les défaillances de services externes peuvent temporairement limiter l'utilisation. Les droits d'action légaux restent inchangés.

Les modifications allant au-delà des mesures nécessaires au maintien de la conformité au contrat ne sont effectuées que pour un motif valable : adaptation à des exigences légales modifiées, correction de risques de sécurité concrets ou adaptation à des interfaces techniques modifiées, dans la mesure nécessaire à la poursuite de la fourniture des fonctionnalités convenues. Ces modifications ne vous occasionnent aucun coût supplémentaire. Nous vous informons de la modification de manière claire et compréhensible. Cela n'autorise aucune dégradation importante et arbitraire des services souscrits.

Si une modification affecte l'accès ou l'utilisation de manière plus que mineure, nous vous informons suffisamment à l'avance sur un support durable, par exemple par email, des caractéristiques et de la date de la modification ainsi que de votre droit de résilier gratuitement le contrat. Vous pouvez résilier gratuitement le contrat dans les 30 jours suivant la réception de cette information ou, si la modification intervient plus tard, dans les 30 jours suivant la modification. Les exceptions légales, notamment la fourniture inchangée sans coût supplémentaire, restent inchangées. Le silence ne vaut pas consentement. Cette disposition n'autorise aucune augmentation unilatérale du prix de continuation convenu.

Rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation conformément aux informations sur la rétractation. Selon les règles de Track Engine, l'accès immédiat ou l'utilisation ne provoquent pas l'extinction anticipée de ce droit. Pour l'utilisation du logiciel avant une rétractation effective, Track Engine ne réclame ni indemnisation de cette utilisation ni frais d'utilisation proportionnels. Aucun montant n'est retenu au seul motif de l'utilisation.

Responsabilité et droits légaux

Les dispositions légales s'appliquent.

Assistance et contact

Pour toute question concernant Track Engine, le contrat, le paiement, la résiliation ou la rétractation, contactez support@trackengine.de.